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Demande d'acte de décès

Vous pouvez effectuer une demande d'acte de décès en ligne en remplissant le formulaire ci-dessous et en veillant à bien renseigner tous les champs marqués d'une étoile (*). Vous pouvez choisir de recevoir la (les) copie(s) de l'acte par courrier postal ou de la (les) récupérer directement à la mairie.

 

Les champs obligatoires sont marqués d'une étoile (*). Si vous ne remplissez pas tous ces champs, votre demande ne sera pas envoyée et, par conséquent, ne sera pas traitée.

 

Les demandes d'actes de décès ne peuvent être effectuées pour des personnes décédées il y a plus de 100 ans et ne seront donc pas traitées via ce formulaire. Les registres des actes de l'état civil de plus de 100 ans peuvent être consultés aux archives municipales de la ville.

 

Les informations qui vous concernent sont destinées à la Ville de Lagrange, à des fins de formalités administratives. En aucun cas elles ne seront communiquées à des tiers (partenaires commerciaux, etc.). Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (articles 38 à 40 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour l'exercer, adressez votre demande à "Mairie de Lagrange (65) - - 65 300 Lagrange". Voir également notre page Mentions légales.

 

 

Renseignements concernant le demandeur





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Lien avec la personne concernée par l'acte (*) :

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Renseignements concernant le défunt


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Date du décès au format jj/mm/aaaa (*) :
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Nombre d'exemplaires demandés


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Moyen de retrait des exemplaires :


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