Compte rendu Conseil Municipal

 

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Madame le Maire a quitté la salle pour permettre au Conseil Municipal de voter le compte administratif.

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Véronique DANO, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2012 dressé par Madame Nathalie SALCUNI, Maire, et après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

	INVESTISSEMENT		FONCTIONNEMENT		ENSEMBLE
LIBELLE	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédents	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédents	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédents
Résultats reportés	151 198,61				151 198,61
Opérations de l’exercice	144 703,89	251 029,79	91 230,79	113 514,28	235 934,68	364 544,07
TOTAUX (I)	295 902,50	251 029,79	91 230,79	113 514,28	387 133,29	364 544,07
Résultats de clôture	44 872,71			22 283,49	22 589,22
Restes à réaliser (II)	9193,00	9 282,00			9193,00	9 282,00
TOTAUX CUMULES (I + II)	54 065,71	9 282,00		22 283,49	31 782,22	9282,00
RESULTATS av affectation	44 783,71			22 283,49	22 500,22

 

2- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

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APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et des restes à réaliser,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres et de tous les mandats émis, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures.

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2012 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

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AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2012

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Nathalie SALCUNI, Maire, après avoir entendu l’exposé du Compte administratif de 2012, prend acte des résultats de l’exercice qui se décomposent de la façon suivante :

SECTION D’INVESTISSEMENT
Résultat excédentaire de l’exercice 2012	106 325,90
Déficit d’investissement cumulé au 31/12/11	- 151 198,61
Déficit cumulé à reprendre au compte 001 Ex 2013	- 44 872,71
Restes à réaliser en dépenses	- 9 193,00
Restes à réaliser en recettes	+ 9 282,00
déficit cumulé avec restes à réaliser	- 44 783,71
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat excédentaire de l’exercice 2012	+22 283,49
Excédent antérieur cumulé au 31/12/2011)	+ 0,00
Excédent cumulé à affecter	+ 22 283,49

Le conseil municipal décide des affectations suivantes :

a) Résorption du déficit éventuel d’investissement comprenant les restes à réaliser	22 283,49
Supplément disponible	0,00
b) Affectation en réserve d’investissement	0,00
Supplément disponible	0,00
c) Affectation en diminution des charges de fonctionnement	0,00

Inscriptions au budget 2013

Total à inscrire au compte 001 en recettes I
Total à inscrire au compte 001 en dépenses I	44 873,00
Total à inscrire au compte 1068 en recettes I	22 283,00
Total à inscrire au compte 002 en recettes F
Total à inscrire au compte 002 en dépenses F	0
Restes à réaliser à inscrire en investissement dépenses	9 193,00
Restes à réaliser à inscrire en investissement recettes	9 282,00

 

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APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2013

 

Madame le Maire présente à l’assemblée le budget primitif pour l’exercice 2013.

 

Les membres du conseil municipal de Lagrange, après en avoir délibéré, décident l'adoption du budget primitif 2013 :

• selon la répartition suivante :

  Fonctionnement		Investissement
  Dépenses	Recettes	Dépenses	Recettes
  157 911,00 €	157 911,00 €	207 727,00 €	207 727,00 €

• à l’unanimité :

Votants: 9 (dont 1 procuration)

Suffrages exprimés : 9

Pour : 9

Contre : 0

 

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VOTE DU TAUX DES TAXES 2013

Madame le Maire rappelle à l'assemblée qu'il est nécessaire de voter les taux d'imposition qui seront appliqués par la commune pour la taxe d'habitation, la taxe foncière bâtie et non bâtie.

Elle rappelle dans un premier temps la réforme territoriale instaurée en 2011, qui a eu pour conséquence le rajout des taux précédemment appliqués par le département et la région aux taux communaux. Le produit ainsi récupéré n’est pas acquis à la commune. La somme est reversée à un fond, le GIR (Garantie Individuelle de Ressources), et est redistribuée aux communes ayant subies des pertes de recettes de part cette même réforme.

Elle rappelle les taux votés en 2012, selon le détail suivant :

- Foncier bâti  : 9,81 % - Habitation : 18,95 %

- Foncier non bâti : 103,80 % - CFE : 42,10 %

Elle rappelle également aux membres du conseil que la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan (CCPL) a pris la compétence « Défense Incendie ». Les communes membres n’auront plus à verser de participation au SDIS des Hautes-Pyrénées. Cette charge sera assumée par la CCPL. Afin de financer cette dépense supplémentaire, la CCPL a procédé à une augmentation de ces taux d’impositions, fixée à 75 % pour le foncier non bâti et à 25 % pour le foncier bâti.

La commune étant dégagée de cette dépense, Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal de diminuer la recette attendue des taxes communales, d’un montant sensiblement équivalent à ce qui était du au SDIS. Elle présente la possibilité modifier les taux en conséquence, afin de rééquilibrer l’imposition des contribuables de la commune.

Les taux ainsi obtenus se monteraient à :

- Foncier bâti  : 9,21 % - Habitation : 17,79 %

- Foncier non bâti : 97,45 % - CFE : 39,52 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

• décide de tenir compte du transfert de la charge « cotisation au SDIS » vers la CCPL

décide de voter les taux tels que présentés ci-dessus

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INDEMNITES DE FONCTIONS 2013

Vu les articles L2123-23 et L2123-23-1 nouveau du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux,

Vu la circulaire du 15 avril 1992 du ministère de l’Intérieur et de la sécurité relative au régime indemnitaire des élus locaux,

Vu la loi n°2000-295 du 5 avril 2000 relative à la diminution du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d’exercice,

Vu la loi n°2000-1154 du 29 décembre 2000 portant revalorisation des indemnités de fonction des élus locaux,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et le nouveau barème des indemnités de fonction des adjoints fixé par l’article L2123-24 du CGCT,

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que, pour pouvoir modifier le montant des indemnités allouées aux élus, il est nécessaire que le Conseil Municipal se prononce sur cette question.

Elle rappelle également que ces indemnités sont fixées par référence à l’indice brut terminal 1015 de la Fonction Publique.

Pour les communes de moins de 500 habitants, ces indemnités sont calculées comme suit :

• Maire : le taux maximal de l’indemnité de fonction pouvant être allouée au maire est fixé à 17 % du montant du traitement correspondant à l’indice brut 1015.

• Adjoints : le taux maximal de l’indemnité de fonction pouvant être alloué aux adjoints est fixé à 6,60 % de l’indice brut 1015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

• De reconduire pour 2013 les taux appliqués en 2012, soit :

• Le Maire percevra une indemnité brute de fonction correspondant à 17 % de l’indice brut 1015.

• Les Adjoints percevront une indemnité brute de fonction dont le taux, calculé sur la base du nouveau taux de 6,6 % de l’indice brut 1015, est fixé comme suit :

  • 1^èreadjointe : 6,6 % de l’indice brut 1015.

  • 2^ème adjoint : 3,3 % de l’indice brut 1015

  • 3^ème adjoint : 3,3 % de l’indice brut 1015

• Les indemnités de fonction des élus seront soumises aux cotisations sociales CSG/RDS et aux retenues IRCANTEC.

Les indemnités de fonction des élus seront versées mensuellement

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SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de délibérer sur les subventions accordées aux associations du village pour l'exercice 2013, ainsi qu'aux associations extérieures au village.

 

Elle demande au conseil municipal de délibérer sur ces demandes.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accorder les subventions suivantes pour l’année 2011 :

 

ASSOCIATION	MONTANT ATTRIBUE
Foyer rural de Lagrange	1 400, 00 €
Société de chasse de Capvern	200, 00 €
Association Lieutenant Louveterie	50,00 €
Voyages scolaires	200,00 €
TOTAL	1 850,00 €

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INSTITUTION DE LA PARTICPATION POUR LE FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l'investissement relatif à la réhabilitation de la station d'épuration et de son réseau collecteur s'est élevé à 418 688,53 € TTC.

Elle rappelle que la redevance d'assainissement collectif mise en place par délibération du 13 février 2013 permet de financer une partie de cet investissement. Les recettes issues de cette redevance permettront de participer :

• à l'amortissement technique des ouvrages d'assainissement,

• aux frais d'entretien et de gestion des réseaux d'assainissement,

• aux frais liés à l'épuration (fonctionnement de la station d'épuration, traitement des boues et des sous-produits de l'assainissement),

• aux intérêts des dettes contractées pour la construction des ouvrages d'assainissement,

• au paiement des taxes et impôts afférent au service de l'assainissement.

Elle explique alors que la législation actuelle permet aux collectivités, depuis juillet 2012, d'instaurer une participation pour le financement de l'assainissement collectif. Elle fait lecture de cette nouvelle participation.

La participation pour le financement de l'assainissement collectif (PAC ou PFAC) a été crée par l'article 30 de la loi n° 2012.354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 ; codifiée à l'article L.1331.7 du Code de la Santé Publique.

Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 2012 en remplacement de la participation pour raccordement à l'égout (PRE). La PFAC n'est pas une participation d'urbanisme et n'est pas liée à un permis de construire ou d'aménager.

Elle a été créée pour permettre aux collectivités de financer l'assainissement collectif et d'éventuelles extensions de réseaux.

La PFAC est facultative mais une fois instaurée par délibération du Conseil Municipal, elle devient obligatoire. Elle concerne les eaux usées domestiques provenant des immeubles.

Elle est demandée aux propriétaires d'immeubles dont le raccordement sera réalisé après le 1er juillet 2012.

Est redevable tout propriétaire d'immeuble soumis à obligation de raccordement produisant des eaux domestiques :

• pour immeubles neufs réalisés après réseau eaux usées,

• pour immeubles existants, déjà raccordés, si extension, aménagement intérieur, changement de destination induisant des eaux usées supplémentaires.

• Pour immeubles avec assainissement non collectif lors du raccordement au nouveau réseau d'eaux usées (ou extension de ce réseau).

Le montant de la PFAC pourra être différencié pour tenir compte de l'économie réalisée par les propriétaires en évitant soit une installation d'évacuation ou d'épuration individuelle réglementaire (constructions nouvelles), soit la mise aux normes d'une telle installation.

La PFAC est exigible à la date du raccordement de l'immeuble, ou de l'achèvement des travaux de l'extension ou de la partie réaménagée avec supplément d'eaux usées.

Le montant de la PFAC représente au maximum 80 % du coût de fourniture et de pose d'une installation d'assainissement individuel, le coût de branchement en tant que tel étant déduit de cette somme. Elle n'est pas assujettie à la TVA

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité :

 

• d'instituer la participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC), en application de l'article L1331-7 du code de la santé publique avec effet au 1er janvier 2013 :

  • pour les constructions nouvelles,

  • pour les constructions existantes lors de la mise en place du réseau des eaux usées ;

  • pour les constructions existantes, déjà raccordées, suite à extension, aménagement intérieur, changement de destination induisant des eaux usées supplémentaires.

 

• De fixer le principe du calcul de la participation pour assainissement collectif de la manière suivante :

 

1. Pour les constructions nouvelles, immeubles neufs réalisés après la création du réseau des eaux usées

• 24 € / m2 pour une surface comprise entre 0 et 150 M2,

• 22 € / m2 pour une surface supérieure à 150 m2.

 

 

2. Pour les constructions existantes déjà raccordées si extension, aménagement intérieur, changement de destination induisant des eaux usées supplémentaires :

• 24 € / m2 supplémentaire

 

3. Pour les constructions avec assainissement non collectif lors du raccordement au nouveau réseau des eaux usées (ou extension de ce réseau)

• forfait de 2 500 €

 

• que le recouvrement de la participation pour le financement de l'assainissement collectif, dont le fait générateur est constitué par le raccordement, sera exigible à compter du raccordement effectif de la construction au réseau public d'assainissement collectif et donnera lieu à l'émission d'un titre de recette selon les modalités suivantes :

- 50 % exigibles au raccordement effectif,

- 25 % exigibles 3 mois après la date du raccordement,

- 25 % exigibles 6 mois après la date du raccordement.

 

• Et rappellent que les travaux de branchements concernent le raccordement d'une construction au réseau existant. Le montant de cette participation correspond au devis de l'entreprise agréée par la commune et chargée par cette dernière d'effectuer ce raccordement. Ces travaux sont à la charge du demandeur du branchement.

 

• D'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs et nécessaires à la mise en place et au recouvrement de la PFAC.

 

 

 

 

 

AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2013 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Nathalie SALCUNI, Maire, après avoir entendu l’exposé du Compte administratif de 2013, prend acte des résultats de l’exercice qui se décomposent de la façon suivante : SECTION D’INVESTISSEMENT • Résultat excédentaire de l’exercice 2013 +23 559,70 • Déficit d’investissement cumulé au 31/12/12 -44 872,71 • Déficit cumulé à reprendre au compte 001 Ex 2014-21 313,01 • Restes à réaliser en dépenses 0,00 • Restes à réaliser en recettes +8 060,00 • déficit cumulé avec restes à réaliser -13 253,01 SECTION DE FONCTIONNEMENT • Résultat excédentaire de l’exercice 2013 +27 355,31 • Solde antérieur cumulé au 31/12/2012 0,00 • Excédent cumulé à affecter +27 355,31 Le conseil municipal décide des affectations suivantes : a) Résorption du déficit éventuel d’investissement comprenant les restes à réaliser 13 253,01 Supplément disponible 14 102,30 b) Affectation en réserve d’investissement 0,00 Supplément disponible 14 102,30 c) Affectation en diminution des charges de fonctionnement 14 102,30 Inscriptions au budget 2014 • Total à inscrire au compte 001 en recettes I • Total à inscrire au compte 001 en dépenses I 21 313,00 • Total à inscrire au compte 1068 en recettes I 13 253,00 • Total à inscrire au compte 002 en recettes F 14 102,00 • Total à inscrire au compte 002 en dépenses F • Restes à réaliser à inscrire en investissement dépenses 0,00 • Restes à réaliser à inscrire en investissement recettes 8 060,00 Délibération n°2014/025 ------------------------------------------------- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de délibérer sur les subventions accordées aux associations du village pour l'exercice 2014, ainsi qu'aux associations extérieures au village. Elle demande au conseil municipal de délibérer sur ces demandes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accorder les subventions suivantes pour l’année 2011 : ASSOCIATION MONTANT ATTRIBUE Foyer rural de Lagrange 1 400, 00 € Société de chasse de Capvern 200, 00 € Association Lieutenant Louveterie 50,00 € Voyages scolaires école Lannemezan 479,00 € Séjours scolaires 200,00 € TOTAL 2 329,00 € Délibération n°2014/026